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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE


Par arrêté du 27 mars 2018, le Maire de Saint-Féréole a décidé l'ouverture d'une enquête publique portant aliénation et déplacement d'une partie du chemin rural situé Moulin de l'Estang.

Mr Maurice BAR a été désigné commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera en mairie du Lundi 23 avril au Lundi 7 mai 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.

> télécharger l'arrêté portant ouverture de l'enquête publique et désignation du commissaire enquêteur.

 

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