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Conseils pour éviter les erreurs pour les particuliers.

chaque Français, de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Chacun doit pouvoir rectifier sa situation, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi.
 

La charge de la preuve est ainsi inversée : c’est à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager.

le site oups.gouv.fr permet à l’usager de trouver facilement des informations simples et accessibles pour éviter les erreurs vis-à-vis des administrations et opérateurs de service public. Le site présente déjà 17 évènements de vie pour les particuliers, 6 pour les entreprises, et une centaine d’erreurs courantes, avec des conseils et des liens utiles le cas échéant.

Chiffres clés sur le droit à l’erreur

  210 000 agents formés à la bienveillance et au droit à l'erreur
+450 000 droits à l'erreur accordés depuis 2018
+300 conseils éligibles en ligne

 

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